Conditions Générales de Vente
1. Présentation de Nerida
L'école de voile Nerida organise des stages sportifs de navigation destinés à transmettre les compétences de la voile en mer et découvrir le milieu marin et terrestre local. Chaque stage est encadré par un skipper instructeur professionnel responsable de la sécurité et de l'organisation de la navigation. Naviguer avec Nerida implique d'adhérer aux valeurs suivantes :
Sécurité La sécurité de l'équipage et du navire est la priorité absolue. Le skipper est le seul décisionnaire en matière de sécurité, manœuvres, route et déroulement du stage. Chaque participant s'engage à écouter, comprendre et appliquer les consignes sans réserve, porter les équipements de sécurité obligatoires lorsque requis.
Esprit marin Nerida cultive un esprit de solidarité, de respect et d'humilité au sein de l'équipage, et vis-à-vis de la population locale ou des autres navigateurs. Chaque participant s'engage à adopter une communication et un comportement bienveillants, contribue à l'ambiance à bord et participe à la vie collective. Aucune forme de discrimination ne saurait être tolérée.
Respect de l'environnement Nerida est profondément attachée à la préservation de l'environnement, tant dans le milieu marin que lors des escales à terre. Chaque participant s'engage à respecter la faune, la flore et les zones de navigation, limiter son impact environnemental et adopter une attitude responsable et durable.
2. Objet
Le présent contrat définit les conditions de participation à un stage sportif de navigation à la voile de 10 jours organisé par l'école de voile Nerida, comprenant : - l'encadrement pédagogique par un skipper instructeur professionnel - l'apprentissage et la pratique de la navigation à la voile - la participation à la navigation, aux manœuvres et à la vie à bord - la découverte de différentes îles de l'archipel
3. Nature du stage
Les stages Nerida sont des stages de navigation, impliquant participation active à la vie collective à bord et adaptation permanente aux conditions de mer et de météo.
Le participant reconnaît que la navigation à la voile se déroule dans un milieu naturel potentiellement exigeant et certaines situations (météo, mer formée, manœuvres) peuvent demander un effort physique et une vigilance particulière. Le participant reconnaît être informé des risques inhérents à la navigation et participer volontairement à l'activité.
4. Conditions de participation
Pour participer au stage, le participant déclare être en bonne condition physique, savoir nager au minimum 50 mètres et ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique de la voile.
L'organisateur peut demander la fourniture d'un certificat médical d'aptitude.
5. Transport vers le lieu du stage
Le participant organise lui-même son transport jusqu'au lieu d'embarquement.
En cas de retard ou d'absence, l'organisateur se réserve le droit de commencer le stage sans elle et aucun remboursement ne pourra être exigé. L'organisateur ne peut être tenu responsable des retards ou des annulations de transport, ni des événements extérieurs pouvant perturber l'arrivée au port d'embarquement.
6. Modification du stage
Conformément aux règles de navigation maritime, le skipper est chef de bord et à ce titre, il est seul décisionnaire en matière de sécurité, de navigation et d'organisation du stage. Il peut modifier à tout moment l'itinéraire, le programme, les escales, les activités et interrompre la route dans l'intérêt et la sécurité de l'équipage et du navire, la navigation dépendant directement des conditions météorologiques, de l'état de la mer, et des contraintes de sécurité maritime. Ces adaptations ne constituent pas une inexécution du contrat et ne donnent lieu à aucun remboursement ou indemnisation.
7. Tarifs
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site internet au moment de la réservation, exprimés en euros. Pour les réservations bénéficiant d'une offre tarifaire spécifique, l'e-mail de confirmation de réservation précisera le tarif public, la remise accordée et le prix contractuel applicable.
Sauf mention contraire, le prix comprend : - l'encadrement par un skipper instructeur professionnel - l'enseignement de la navigation à la voile théorique et pratique - l'utilisation du bateau et de ses équipements
Sont notamment exclus du prix indiqué : - la caisse de bord de 300€ pour les dépenses liées au fonctionnement du bateau (avitaillement, ports, carburant, linge) qui restent à la charge du participant - le transport jusqu'au lieu d'embarquement - les dépenses personnelles - les assurances individuelles - les frais éventuels liés à des évacuations médicales ou à des dépenses exceptionnelles.
8. Modalités de paiement
La réservation d'un stage est validée après signature du présent contrat et paiement d'un acompte correspondant à 50 % du prix du stage. Le solde de 50% doit être réglé au plus tard à l'embarquement le premier jour du stage. À défaut de paiement dans le délai prévu, l'organisateur peut annuler la réservation et conserver l'acompte versé à titre d'indemnité.
Le règlement s'effectue par virement bancaire sur le compte indiqué par Nerida lors de la confirmation de réservation.
Le règlement par carte bancaire est possible sur demande expresse du participant.
9. Annulation par le participant
En cas d'annulation par le participant dans les 30 jours avant la date de départ, aucun remboursement ne sera effectué, quelle que soit la raison d'annulation. Toutefois, l'organisateur pourra proposer un report du stage en cas de force majeure rendant impossible la participation au séjour pour le participant, sous réserve de places disponibles sur les stages suivants, 15 jours avant le départ. Cette possibilité de report reste à la seule appréciation de l'organisateur.
10. Annulation par l'organisateur
L'organisateur peut être amené à annuler un stage pour raisons de sécurité, problème technique, nombre insuffisant de participants ou force majeure (conditions météorologiques exceptionnelles, catastrophe naturelle, pandémie, restrictions administratives, conflit armé). Dans ce cas, un report du stage sera proposé en priorité. Si le report est impossible, les sommes versées seront intégralement remboursées. Aucune autre indemnisation ne pourra être exigée.
11. Engagement de la responsabilité du participant
Le participant est informé que toute dégradation du bateau ou du matériel en raison d'une utilisation non-prévue à cet effet, ou consécutive au non-respect volontaire ou répété des instructions du skipper, pourra lui être facturée. Le participant engage sa responsabilité personnelle en cas de dommage corporel, matériel ou immatériel causé à elle-même, à autrui ou au matériel. En cas de non-respect des consignes, le participant décharge expressément l'organisateur de toute responsabilité pour les conséquences pouvant en résulter.
Cette décharge ne s'applique pas en cas de faute grave ou intentionnelle de l'organisateur, conformément à la loi.
12. Assurances
Le bateau est assuré conformément à la réglementation maritime.
Chaque participant doit disposer d'une assurance responsabilité civile personnelle. Il est recommandé de souscrire une assurance voyage et rapatriement. L'organisateur ne saurait être tenu responsable de l'absence d'assurance du participant.
13. Évacuation médicale
En cas de situation médicale nécessitant une évacuation ou une assistance, le skipper pourra prendre toute décision qu'il jugera nécessaire pour la sécurité du participant. Les frais médicaux ou d'évacuation restent à la charge du participant et de son assurance.
14. Effets personnels
Chaque participant reste responsable de ses effets personnels. L'organisateur décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration.
15. Exclusion d'un participant
L'organisateur peut décider de l'exclusion immédiate d'un participant en cas de : - non-respect des consignes de sécurité - état de santé ou comportement dangereux ou incompatible avec la vie à bord - consommation excessive d'alcool ou de substances illicites - mise en danger du navire ou de l'équipage
Cette exclusion ne donne lieu à aucun remboursement et ne donne droit à aucune indemnisation.
16. Droit à l'image
Sauf opposition écrite du participant, l'organisateur peut utiliser les photographies ou vidéos réalisées pendant le stage à des fins de communication ou de promotion de l'école de voile.
17. Droit applicable
Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.
17. Réservations groupées et privatisation du bateau
Lorsqu'une réservation est effectuée pour le compte de plusieurs personnes ou dans le cadre d'une privatisation du bateau, la personne signataire du présent contrat agit en qualité de référent et responsable du groupe. Le référent s'engage à communiquer l'intégralité du présent contrat à l'ensemble des participants avant le début du stage, et garantit par sa seule signature que chaque participant en accepte les dispositions, conditions de participation, de déroulement du stage et les règles de sécurité à bord. Les présentes conditions s'appliquent à l'ensemble des personnes embarquées.
Le référent demeure l'interlocuteur contractuel unique de l'organisateur, notamment pour les modalités de réservation, de paiement et d'organisation du stage.
18. Acceptation des conditions générales de vente
En validant sa réservation, le participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente (CGV), en comprendre la portée et accepter l'ensemble des dispositions sans réserve. L'envoi d'une demande de réservation par le site internet www.neridasails.com vaut signature électronique des présentes CGV.